Réévaluation recevabilité exercice de droit
petit retour quant à la gestion de la recevabilité d'une demande d'exercice de droit.
Si possible, ce serait bien de pouvoir réévaluer la recevabilité si la demande de la personne s'avère finalement hors cadre et qu'on a déjà déclaré la demande recevable. En motivant, cela permettrait de classer et justifier la décision de pas mal de dossiers déclarés recevables en apparence.